L’un des placements les plus populaires des Français est l’assurance-vie. La manière dont elle est imposée n’est pas claire. Bien qu’il existe de nombreuses différences en fonction des règles applicables aux différents instruments financiers, les contrats d’assurance-vie offrent une base fiscale favorable pour une épargne plus importante. Essayons de mieux comprendre.
Comment les contrats d’assurance-vie sont-ils imposés, au-delà du rachat et de la succession ?
Que vous investissiez votre capital dans un support sûr garanti (fonds européens) ou dans un produit plus risqué (assurance en unités de compte), l’assurance vie reste un produit d’épargne. Il est « enveloppé fiscalement », ce qui signifie que les avantages fiscaux sont les mêmes, que le contrat soit une police d’assurance-vie à actifs multiples ou à actifs uniques.
Les contrats d’assurance produisent des intérêts et des plus-values en fonction des actifs choisis (fonds en euros ou unités de compte). Le principal avantage d’une police d’assurance-vie est que les revenus ne sont pas imposés jusqu’au retrait. L’imposition des contrats d’assurance-vie pour les mineurs est soumise aux mêmes règles.
Tant que le bénéfice reste dans la police d’assurance, il n’est pas imposable. Il est capitalisé en tant qu’intérêt. L’imposition n’intervient que si la police est rachetée (partiellement ou totalement).
Si l’actif subit une perte en capital (c’est-à-dire que la valeur du contrat est inférieure au montant à payer) en raison des fluctuations des marchés financiers, aucun impôt n’est dû ni pendant la durée du contrat ni au moment du rachat.
Les contrats d’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal favorable, mais relativement complexe. Les règles varient en fonction de l’âge, du montant des prestations, de la durée de la police et de l’institution choisie. Veillez donc à lire attentivement les règles avant de souscrire une police.
Quelles sont les conséquences fiscales du rachat d’une police d’assurance-vie ?
Ce terme peut prêter à confusion. Pour les polices d’assurance-vie, l’annulation signifie simplement le retrait de la couverture. Vous pouvez résilier votre police à tout moment :
- Résiliation partielle : le contrat d’assurance-vie est maintenu, mais le capital est réduit.
- Résiliation totale : le contrat d’assurance-vie est résilié et n’est plus prioritaire sur le plan fiscal.
Vos avoirs ne seront pas gelés ! Si vous avez un besoin urgent d’argent, vous pouvez demander à votre banque/assureur un retrait en envoyant une simple lettre.
Si vous voulez augmenter votre revenu de retraite, vous devrez envisager un retrait partiel dans le cadre de ce plan.
L’imposition des retraits d’un contrat d’assurance vie dépend de la durée du contrat (moins de 4 ans, 4-8 ans ou plus de 8 ans) et du moment du retrait. Après 8 ans, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité très favorable en déduisant la plus-value.
Si vous retirez le capital, seule la plus-value est imposée. La partie du revenu amorti correspondant au capital n’est pas imposée. Sur demande, votre organisation vous informera de la base d’imposition.
Quand puis-je éviter l’impôt sur une police d’assurance-vie ?
Le législateur a prévu des situations de force majeure dans lesquelles le souscripteur peut restituer le capital, y compris les intérêts et les plus-values, en franchise d’impôts. Ce sont :
- Licenciement de l’assuré ou de son conjoint.
- Liquidation judiciaire de l’entreprise de l’assuré ou de son conjoint
- Retraite anticipée de l’un d’entre eux.
- Invalidité de deuxième ou troisième degré de l’une des parties.
Certaines « vieilles » polices de l' »âge d’or » de l’assurance-vie sont encore totalement exonérées d’impôts au moment du rachat. Cela s’applique à :
- Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983.
- Les contrats d’assurance-vie souscrits à partir du 1er janvier 1983 et rachetés avant le 25 septembre 1997.